Article 373-2-1 : Safety Of Janus Kinase Inhibitors In Patients With Inflammatory Bowel Diseases Or Other Immune Mediated Diseases A Systematic Review And Meta Analysis Gastroenterology

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Lorsque les parents sont en désaccord . Le juge du lieu où se trouve la résidence de la famille; Dans les faits, ce principe . Le juge territorialement compétent est (article 1070 du code de procédure civile):. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

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Définition de autorité parentale :

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