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Article 1242-1 Du Code Du Travail - Responsabilite Du Fait Des Choses Article 1242 Al 1 Du Code Civil

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Le cdi est le contrat de travail de droit commun et le cdd l'exception. Est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles l. Selon les termes de l'article l. Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un . « le contrat de travail temporaire quel que soit son motif ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un .

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Article 1242-1 Du Code Du Travail - Responsabilite Du Fait Des Choses Article 1242 Al 1 Du Code Civil. Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un . Selon les termes de l'article l. Recours au contrat de travail à durée déterminée et exclusion du versement de l'indemnité de fin de contrat. « le contrat de travail temporaire quel que soit son motif ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un . Est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles l.

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